Décision (UE) 2026/994 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/994
RattachementDécision (UE) 2026/994
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0994)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2026/994EUR-Lex →

(13) Dans sa demande, le Portugal sollicite une dérogation aux articles 4, 5, 6, 35 et 36 de la directive (UE) 2019/944 pour l’île de Berlenga.

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