(14) La dérogation est demandée aux fins de la réalisation d’un projet visant à moderniser le système électrique de l’île et à remplacer la production d’électricité à partir de combustibles fossiles par des solutions renouvelables et plus durables sur le plan environnemental.
Décision (UE) 2026/994 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/994
RattachementDécision (UE) 2026/994
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0994)
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