(25) La Commission conclut donc que l’île de Berlenga est un petit réseau isolé au sens de l’article 2, point 42, et relève dès lors du champ d’application de l’article 66, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/944.
Décision (UE) 2026/994 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/994
RattachementDécision (UE) 2026/994
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0994)
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