(28) Compte tenu de tous les motifs exposés au considérant 27, la Commission conclut qu’il existe des problèmes importants dans l’exploitation du réseau électrique de l’île de Berlenga, qui constitue un petit réseau isolé, et que la pleine application du cadre réglementaire pourrait engendrer des problèmes pour l’exploitation de ce réseau.
Décision (UE) 2026/994 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/994
RattachementDécision (UE) 2026/994
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0994)
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