(3) L’adoption de la décision finale a été reportée en raison de la crise énergétique et du contexte politique au Portugal, notamment des modifications de la législation nationale survenues en 2022 et en 2023. Le 4 juin 2025, les autorités portugaises ont confirmé leur demande de dérogation et fourni une vue d’ensemble actualisée de la situation concernant Berlenga.
Décision (UE) 2026/994 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/994
RattachementDécision (UE) 2026/994
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0994)
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