(32) L’objectif de la dérogation demandée par le Portugal est de permettre la mise en œuvre d’un projet visant à accroître l’utilisation des énergies renouvelables et à faciliter l’introduction de solutions d’approvisionnement énergétique plus écologiques sur l’île. La dérogation tient également compte des mesures strictes appliquées sur l’île en matière de protection de l’environnement, qui restreignent considérablement les nouvelles constructions sur ce territoire. Elle ne fait donc pas obstacle à la transition vers les énergies renouvelables.
Décision (UE) 2026/994 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/994
RattachementDécision (UE) 2026/994
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0994)
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