Article considérant 38

(38) La Commission estime qu’il convient d’accorder la dérogation pour la période de vingt ans demandée par les autorités portugaises, afin de l’aligner sur la période de validité du contrat de concession visée au considérant 9. La Commission devrait donc accorder cette dérogation du 29 juillet 2020 au 29 juillet 2040. Toutefois, la période de dérogation est fondée sur le cadre technique et réglementaire applicable au moment de la présentation de la demande par les autorités portugaises, le 15 novembre 2019, et confirmé en juin 2025, qui peut évoluer. Par conséquent, la dérogation devrait cesser de s’appliquer au petit réseau isolé de l’île de Berlenga si cette dernière est raccordée au réseau continental ou en cas d’évolution majeure susceptible de modifier les conditions dans lesquelles la dérogation a été accordée. Les autorités portugaises devraient informer la Commission de toute évolution pertinente en ce sens.