Décision (UE) 2026/994 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/994
RattachementDécision (UE) 2026/994
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0994)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2026/994EUR-Lex →

(41) Pour que la Commission puisse évaluer si la dérogation reste nécessaire à la lumière d’éventuelles clarifications et modifications futures des conditions du marché sur l’île de Berlenga, les autorités portugaises devraient lui indiquer, au moins un an avant la fin de la période couverte par la dérogation, si elles estiment qu’une prorogation s’impose. Cela permettrait une analyse approfondie de la demande de prorogation et fournirait aux acteurs du marché, à un stade précoce, des informations sur le futur cadre réglementaire applicable à l’île de Berlenga.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0994. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).