(6) En raison des mesures de protection de l’environnement mises en place sur l’île, aucune construction supplémentaire n’est autorisée, excepté dans le cadre du projet de conversion de l’approvisionnement énergétique de l’île en un système renouvelable. Ce projet est soumis à des restrictions strictes en matière de puissance, d’espace et de construction, approuvées par l’Instituto da Conservação da Natureza e das Florestas (Institut pour la conservation de la nature et des forêts).
Décision (UE) 2026/994 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/994
RattachementDécision (UE) 2026/994
Versionacte d'origine du 04/05/2026 (CELEX 32026D0994)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.