Décision d’exécution (UE) 2026/998 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/998
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/998
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0998)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/998EUR-Lex →

(10) En outre, la Tchéquie a informé la Commission que la zone de surveillance établie en lien avec les foyers CZ-HPAI(P)-2026-00001, CZ-HPAI(P)-2026-00002, CZ-HPAI(P)-2026-00003, CZ-HPAI(NON-P)-2026-00048, CZ-HPAI(P)-2026-00004, CZ-HPAI(P)-2026-00005, CZ-HPAI(NON-P)-2026-00050, CZ-HPAI(P)-2026-00006, CZ-HPAI(P)-2026-00007, CZ-HPAI(P)-2026-00008 and CZ-HPAI(P)-2026-00009, situés dans les régions de Bohême centrale, de Hradec Králové et de Pardubice, restera en vigueur plus longtemps que prévu, étant donné que le nettoyage et la désinfection finals, requis par l’article 68 du règlement (UE) 2016/429, seront achevés plus tard que prévu. Par conséquent, la durée de validité de la zone de surveillance établie pour ces foyers par la Tchéquie et figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 doit être prolongée, conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0998. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).