(11) En outre, le Danemark a informé la Commission que le nettoyage et la désinfection de l’établissement touché par le foyer DK-HPAI(P)-2026-00014, situé dans la municipalité de Guldborgsund, ont été achevés plus tard que prévu. Par conséquent, la durée de validité des zones de protection et de surveillance établies pour ces foyers par le Danemark et figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 doit être prolongée, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/998 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/998
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/998
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0998)
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