(13) Il convient par conséquent de modifier la liste des zones de protection et de surveillance pour l’Allemagne et la Pologne et des autres zones réglementées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites appropriées de ces zones établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que de fixer la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/998 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/998
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/998
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0998)
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