(15) En outre, il convient de modifier les dates jusqu’auxquelles les mesures doivent être appliquées dans la zone de surveillance établie par la Tchéquie pour les foyers CZ-HPAI(P)-2026-00001, CZ-HPAI(P)-2026-00002, CZ-HPAI(P)-2026-00003, CZ-HPAI(NON-P)-2026-00048, CZ-HPAI(P)-2026-00004, CZ-HPAI(P)-2026-00005, CZ-HPAI(NON-P)-2026-00050, CZ-HPAI(P)-2026-00006, CZ-HPAI(P)-2026-00007, CZ-HPAI(P)-2026-00008 et CZ-HPAI(P)-2026-00009, ainsi que dans les zones de protection et de surveillance établies par le Danemark pour le foyer DK-HPAI(P)-2026-00014, telles qu’elles sont énumérées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte de la prolongation de la durée des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2026/998 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/998
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/998
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0998)
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