Décision d’exécution (UE) 2026/998 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/998
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/998
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0998)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2026/998EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

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