(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/896, l’Allemagne et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles au sein de ces États membres. Ces notifications concernaient en particulier un foyer dans le Land de Bavière, en Allemagne, et 14 foyers dans les voïvodies de Cujavie-Poméranie, de Lublin, de Mazovie, de Warmie-Mazurie et de Grande-Pologne, en Pologne.
Décision d’exécution (UE) 2026/998 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/998
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/998
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0998)
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