(8) En outre, l’autorité compétente polonaise a décidé d’établir d’autres zones réglementées adjacente aux zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de plusieurs foyers dans des zones des voïvodies de Mazovie, de Warmie-Mazurie et de Grande-Pologne, qui présentent un risque accru de propagation de l’IAHP.
Décision d’exécution (UE) 2026/998 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/998
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/998
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0998)
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