(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces deux États membres et l’autre zone réglementée établie par la Pologne pour les foyers décrits se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/998 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/998
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/998
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D0998)
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