Décision d’exécution (UE) 2026/999 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/999
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/999
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D0999)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/999EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Denizli Tandır Kebabı» en tant que spécialité traditionnelle garantie (STG), présentée par un demandeur établi en Turquie (TSG-TR-03293 — 18.7.2024).

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