Décision d’exécution (UE) 2026/999 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/999
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/999
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D0999)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2026/999EUR-Lex →

(13) Conformément aux articles 52 et 53 du règlement (UE) 2024/1143, une protection peut être accordée aux spécialités traditionnelles garanties compte tenu des propriétés conférant une valeur ajoutée à un produit traditionnel. En conséquence, conformément à l’article 54, paragraphe 1, premier alinéa, points b) et d), du règlement (UE) 2024/1143, le cahier des charges doit comporter, entre autres, une description du produit comprenant ses principales caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques ou organoleptiques et les éléments essentiels qui prouvent le caractère traditionnel du produit. La Commission a constaté que la demande d’enregistrement ne contenait pas d’éléments précis ni aucune des caractéristiques permettant de différencier le produit d’autres produits similaires. La Commission a relevé que la méthode de production indiquée était vague et de nature générale et qu’elle ne fournissait pas les éléments essentiels qui permettraient de qualifier le «Denizli Tandır Kebabı» de spécialité traditionnelle garantie. La préparation, la cuisson dans le tandoor et le service dans le pain pita à la farine de pois chiches ne sont pas suffisants à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0999. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).