(18) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement du «Denizli Tandır Kebabı» en tant que spécialité traditionnelle garantie ne satisfait pas aux exigences de l’article 6, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014, de l’article 56, paragraphe 1, de l’article 52, paragraphe 1, de l’article 53, paragraphe 2, de l’article 2, paragraphe 3, de l’article 54, paragraphe 1, premier alinéa, point b), et de l’article 57, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143.
Décision d’exécution (UE) 2026/999 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/999
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/999
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D0999)
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