Décision d’exécution (UE) 2026/999 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/999
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/999
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D0999)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2026/999EUR-Lex →

(18) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que la demande d’enregistrement du «Denizli Tandır Kebabı» en tant que spécialité traditionnelle garantie ne satisfait pas aux exigences de l’article 6, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014, de l’article 56, paragraphe 1, de l’article 52, paragraphe 1, de l’article 53, paragraphe 2, de l’article 2, paragraphe 3, de l’article 54, paragraphe 1, premier alinéa, point b), et de l’article 57, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0999. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).