Article considérant 3

(3) Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission, qui était le règlement d’exécution de la Commission applicable à la date de présentation de la demande, le cahier des charges d’une spécialité traditionnelle garantie doit comporter les informations requises à l’annexe II dudit règlement d’exécution et être établi conformément au formulaire prévu à ladite annexe. Dans sa lettre du 3 octobre 2024, la Commission a invité le demandeur à inclure toutes les informations requises à l’annexe II dudit règlement d’exécution, le formulaire n’ayant pas été dûment complété. En particulier, l’en-tête du formulaire ne contenait ni la dénomination du produit ni le nom du pays tiers.