Décision d’exécution (UE) 2026/999 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/999
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/999
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D0999)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/999EUR-Lex →

(6) Dans sa réponse du 26 novembre 2024, le demandeur a fourni une liste de producteurs de «Denizli Tandır Kebabı» qui sont membres de Denizli Ticaret Borsasi — Denizli Commodity Exchange.

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