(9) Selon la demande d’enregistrement du «Denizli Tandır Kebabı» en tant que spécialité traditionnelle garantie, le produit résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire (point 3.1 du cahier des charges) et la dénomination spécifique pour laquelle l’enregistrement est demandé a été traditionnellement utilisée en référence au produit spécifique (point 3.2 du cahier des charges).
Décision d’exécution (UE) 2026/999 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/999
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/999
Versionacte d'origine du 05/05/2026 (CELEX 32026D0999)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.