Décision (UE) 2026/1004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1004
RattachementDécision (UE) 2026/1004
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1004)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1004EUR-Lex →

(4) Le gouvernement néerlandais a proposé M. Henk EMMENS, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Gedeputeerde, Lid van Gedeputeerde Staten van de provincie Drenthe (ministre régional de la province de Drenthe), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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