(4) Le gouvernement polonais a proposé M. Sebastian CIEMNOCZOŁOWSKI, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Radny Województwa Lubuskiego (conseiller de la voïvodie de Lubusz), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,
Décision (UE) 2026/1006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1006
RattachementDécision (UE) 2026/1006
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1006)
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