Décision (UE) 2026/1029 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1029)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2026/1029EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de la sécurité maritime (CSM) de l’OMI, lors de sa 111e session, consiste à approuver l’adoption:

a) des amendements aux chapitres IV et V et à l’appendice (certificats) de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS);

b) des amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994);

c) des amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000);

d) des amendements au recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011);

e) des amendements au recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA); et

f) des amendements à l’annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge),

conformément à l’annexe des documents MSC 111/3 et MSC 111/3/1 de l’OMI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).