Décision (UE) 2026/1029 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/1029EUR-Lex →

(10) Il convient que l’Union soutienne les amendements au recueil ESP de 2011, car les techniques d’inspection à distance offrent une plus grande efficacité et une flexibilité accrue, et renforcent la fiabilité des activités quotidiennes en matière de visite et d’inspection sans compromettre le résultat de ces activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).