Décision (UE) 2026/1029 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2026/1029EUR-Lex →

(11) Il convient que l’Union soutienne les amendements au recueil LSA, car ils faciliteront la sauvegarde de la vie humaine en mer en renforçant la confiance dans l’utilisation efficace et efficiente des embarcations de sauvetage avec mise à l’eau en chute libre en cas d’abandon du navire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).