(11) Il convient que l’Union soutienne les amendements au recueil LSA, car ils faciliteront la sauvegarde de la vie humaine en mer en renforçant la confiance dans l’utilisation efficace et efficiente des embarcations de sauvetage avec mise à l’eau en chute libre en cas d’abandon du navire.
Décision (UE) 2026/1029 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
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