Décision (UE) 2026/1029 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2026/1029EUR-Lex →

(12) Il convient que l’Union soutienne les amendements au protocole de 1988 sur les lignes de charge, car l’installation de garde-corps à trois lisses sur la structure de pont peut renforcer efficacement la protection de l’équipage, réduire le risque de chute par-dessus bord et le risque de blessures de l’équipage, et améliorer la sécurité des navires à un coût économique minimal.

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