(2) Lors de sa 84e session (MEPC 84), qui se tiendra du 27 avril au 1er mai 2026, le comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter des amendements à l’annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) en ce qui concerne la désignation de l’Atlantique du Nord-Est comme nouvelle zone de contrôle des émissions (règles 13 et 14 et appendice VII), l’accessibilité de la base de données de l’OMI sur la consommation de fuel-oil des navires (système de collecte de données de l’OMI) et la clause de réexamen de la mesure de réduction des gaz à effet de serre (GES) à court terme (règles 20, 25, 27 et 28).
Décision (UE) 2026/1029 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
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