(3) Lors de sa 111e session (MSC 111), qui se tiendra du 13 au 22 mai 2026, le comité de la sécurité maritime (MSC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait adopter des amendements aux chapitres IV et V et à l’appendice (certificats) de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 (recueil HSC de 1994), au recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 2000 (recueil HSC de 2000), au recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers de 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) et à l’annexe B du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (protocole de 1988 sur les lignes de charge).
Décision (UE) 2026/1029 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
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