(4) Il convient d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la MEPC 84, étant donné que les amendements à la convention MARPOL ont vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, notamment la directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil, la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2026/1029 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
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