(5) Il convient que l’Union soutienne les amendements aux règles 13 et 14 de l’annexe VI de la convention MARPOL et à l’appendice VII de l’annexe VI de la convention MARPOL, étant donné que ces amendements contribueront à prévenir, réduire et contrôler les émissions de polluants atmosphériques provenant des navires, ce qui devrait entraîner des avantages connexes pour la santé, l’environnement et l’économie.
Décision (UE) 2026/1029 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
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