(7) Il convient que l’Union soutienne les amendements aux règles 20, 25, 27 et 28 de l’annexe VI de la convention MARPOL, étant donné que ces amendements découlent de l’adoption de la stratégie de l’OMI de 2023 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires et de la finalisation du réexamen des mesures à court terme par l’OMI et permettent de poursuivre le réexamen de ces règles.
Décision (UE) 2026/1029 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
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