(8) Il convient d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la MSC 111, étant donné que les amendements qu’il est envisagé d’apporter à la convention SOLAS, au recueil HSC de 1994, au recueil HSC de 2000, au recueil ESP de 2011, au recueil LSA et au protocole de 1988 sur les lignes de charge ont vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, notamment la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 530/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2026/1029 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
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