Décision (UE) 2026/1029 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1029
RattachementDécision (UE) 2026/1029
Versionacte d'origine du 27/04/2026 (CELEX 32026D1029)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2026/1029EUR-Lex →

(9) Il convient que l’Union soutienne les amendements aux chapitres IV et V et à l’appendice (certificats) de la convention SOLAS, au recueil HSC de 1994 et au recueil HSC de 2000, car il est plus efficace d’utiliser des canaux spécialisés pour les messages spécifiques aux applications du système d’échanges de données VHF (VDES), et étant donné que le VDES dispose de capacités supplémentaires pour l’échange de davantage de données numériques, il pourrait s’adapter à la croissance future de la demande d’utilisation de données numériques dans les radiocommunications maritimes. En outre, l’échange de données numériques présente de nombreux avantages non seulement pour la sécurité maritime et l’appréciation de la situation, mais aussi pour la sécurité, l’efficacité de la navigation, la protection du milieu marin et la réduction de la charge pesant sur les gens de mer. Le VDES améliore considérablement les avantages procurés par le système d’identification automatique (AIS) et est considéré comme un facilitateur de la navigation électronique. La capacité d’échange de messages spécifiques aux applications et d’autres informations entre les navires et les autorités à terre est considérablement améliorée par la mise en œuvre du VDES. Il convient également que l’Union soutienne ces amendements car, en introduisant de nouveaux services mobiles par satellite reconnus, il est nécessaire que les règles de l’OMI énoncent clairement l’obligation de diffuser des renseignements sur la sécurité maritime et des informations liées aux opérations de recherche et de sauvetage par l’intermédiaire de tous les services mobiles par satellite reconnus opérationnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).