(12) La Commission note que le projet de plan de performance révisé définit des mesures pour HASP en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que la restructuration organisationnelle, la promotion de la culture de la sécurité, l’augmentation du nombre de cours de formation à la sécurité, l’amélioration du programme d’évaluation des compétences des experts de la sécurité, les répétitions des procédures d’urgence et le réexamen des critères de risque.
Décision (UE) 2026/1032 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.