(16) La Commission constate que les objectifs en matière d’environnement proposés par la Grèce sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour chaque année de la PR4. Sur cette base, les objectifs figurant dans le projet de plan de performance révisé devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement.
Décision (UE) 2026/1032 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
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