(18) La Commission note que la Grèce a présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, telles que l’acquisition d’un nouveau système de gestion du trafic aérien («ATM») et la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière avec les pays voisins.
Décision (UE) 2026/1032 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
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