(19) Dans la décision d’exécution (UE) 2025/1040, la Commission a considéré que la Grèce devrait améliorer les mesures visant à atteindre ses objectifs en matière d’environnement pour la PR4, y compris en s’engageant à prendre toutes les mesures opérationnelles énoncées dans l’ERNIP et en accélérant la mise en œuvre de l’espace aérien en cheminement libre transfrontière.
Décision (UE) 2026/1032 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
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