Décision (UE) 2026/1032 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2026/1032EUR-Lex →

(20) La Commission observe que, dans son projet de plan de performance révisé, la Grèce s’est engagée à prendre deux mesures opérationnelles supplémentaires énoncées dans l’ERNIP par rapport au projet de plan de performance présenté en 2024. Ces mesures opérationnelles concernent la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière amélioré avec les pays voisins. Si la Commission se félicite de cet engagement supplémentaire pris par la Grèce dans le projet de plan de performance révisé, elle réitère également son point de vue, tel qu’il est exposé dans la décision d’exécution (UE) 2025/1040, selon lequel la Grèce devrait s’engager à mettre en œuvre l’intégralité des mesures opérationnelles énoncées dans l’ERNIP. La Commission invite la Grèce à répondre à cette observation dans le cadre de l’adoption de son plan de performance final conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).