(21) Dans la décision d’exécution (UE) 2025/1040, la Commission a conclu que les objectifs en matière de capacité en route figurant dans le projet de plan de performance de la Grèce présenté en 2024 n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. La Grèce a proposé des objectifs révisés en matière de capacité en route dans son projet de plan de performance révisé.
Décision (UE) 2026/1032 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
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