Décision (UE) 2026/1032 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2026/1032EUR-Lex →

(25) Conformément à l’annexe IV, point 2.1, a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a complété son évaluation du projet de plan de performance révisé de la Grèce par la révision des mesures pour atteindre les objectifs en matière de capacité figurant dans ce plan.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).