Décision (UE) 2026/1032 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2026/1032EUR-Lex →

(29) Dans l’ensemble, sur la base des constatations figurant aux considérants 22 à 28, la Commission considère que la Grèce a donné suite de manière adéquate aux recommandations énoncées à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1040 en ce qui concerne la révision de ses objectifs de performance en matière de capacité en route. La Commission conclut donc que les objectifs révisés en matière de capacité inclus par la Grèce dans le projet de plan de performance révisé et visés au considérant 22 devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la PR4.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).