Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2026/1032EUR-Lex →
(31) Conformément à l’annexe IV, point 2.1, b), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, la Commission a procédé à la révision des objectifs de performance en matière de capacité pour les services de navigation aérienne terminaux fixés dans le projet de plan de performance révisé de la Grèce pour les aéroports visés à l’article 1er, paragraphes 3 et 4, dudit règlement d’exécution. Il a été constaté que ces objectifs ne suscitaient pas de préoccupations.
Évaluation des objectifs en matière d’efficacité économique
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