(32) La Commission a conclu dans la décision d’exécution (UE) 2025/1040 que les objectifs proposés en matière d’efficacité économique des services en route figurant dans le projet de plan de performance présenté par la Grèce en 2024 n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. La Grèce a proposé des objectifs révisés en matière d’efficacité économique des services en route dans son projet de plan de performance révisé.
Décision (UE) 2026/1032 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
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