Décision (UE) 2026/1032 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1032
RattachementDécision (UE) 2026/1032
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1032)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2026/1032EUR-Lex →

(34) La Commission observe que la Grèce a révisé ses objectifs locaux en matière d’efficacité économique pour chaque année de la PR4, ce qui se traduit, par rapport au projet de plan de performance présenté en 2024, par une réduction du coût unitaire fixé («DUC») pour chaque année de la PR4. En outre, la Grèce a également mis à jour les valeurs de référence du DUC pour les années 2019 et 2024. La Commission note que la révision, par la Grèce, de sa valeur de référence pour 2019 répond à la constatation formulée par la Commission au considérant 92 de la décision d’exécution (UE) 2025/1040 concernant des ajustements non justifiés de cette valeur de référence. À ce titre, la Commission considère que la valeur de référence révisée pour 2019 figurant dans le projet de plan de performance révisé est correctement calculée et dûment justifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1032. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).