Décision (UE) 2026/1033 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1033
RattachementDécision (UE) 2026/1033
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1033)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2026/1033EUR-Lex →

(12) La Commission a constaté que les objectifs de performance en matière de sécurité proposés par le Danemark pour le prestataire de services de navigation aérienne «NAVIAIR» sont égaux aux objectifs de sécurité à l’échelle de l’Union pour l’année civile 2029.

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