(13) La Commission note que le projet de plan de performance révisé définit des mesures pour NAVIAIR en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière de sécurité, telles que des moyens fondés sur les données pour assurer le suivi et la gestion des risques liés à la fatigue, une évaluation régulière des risques, un programme d’amélioration de la culture de la sécurité, la définition de politiques et de normes de sécurité, le renforcement d’un système de gestion des responsabilités et des autorisations, ainsi que des audits et enquêtes internes et externes.
Décision (UE) 2026/1033 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1033
RattachementDécision (UE) 2026/1033
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1033)
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