(18) La Commission note que, dans le projet de plan de performance révisé, le Danemark a présenté des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, qui comprennent la mise en œuvre d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière amélioré avec cinq pays voisins.
Décision (UE) 2026/1033 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1033
RattachementDécision (UE) 2026/1033
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026D1033)
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